Définitions:

www.easymill.com est un site professionnel dédié à la distributionet à la promotion des logiciels de ERCII. Ce site vous proposedes services.

ERCII estune société de développement de logiciel, éditriceet propriétaire de Easymill, e-NC et du site www.easymill.com. Située53D rue du Capitaine Jacky Thomas 56370 Sarzeau en France, ERCII distribue également d'autres logiciels pour ses clients dans le domaine de la mécanique.

Easymill (anciennment e-NC) est lelogiciel spécialisé dans l'usinage par fraisage en 2 axeset demi et par tournage.

L'utilisateurest la personne qui utilise les logiciels de la sociétéERCII.

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1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERESDE Easymill (e-NC) ET DE SES SERVICES.

L'accès aux services et aux logiciels proposés par easymill.comest subordonné à l'acceptation par l'utilisateur des présentesconditions générales d'utilisation (ci-après conditionsgénérales). Elles constituent donc un contrat entre ERCIIet l'utilisateur, dont les modalités pourront être modifiéespar ERCII. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrementleur version mise à jour, accessible en permanence à l'adresse: [www.easymill.com/conditions.htm]. Ces conditions généralesont pour objet de définir les conditions et modalités d'accèset d'utilisation des services proposés directement ou indirectementpar easymill.com, et en particulier les droits et obligations des parties.Certains des services proposés sur le site easymill.com sont régisen outre par des conditions particulières. En vous inscrivant surce site et/ou en utilisant nos logiciels, vous signifiez votre acceptationde ces conditions d'utilisation générales et particulièresqui font alors parties intégrantes du présent contrat. Saufdisposition contraire, toute amélioration des services existantsou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditionsgénérales ou toutes conditions particulières desservices proposés, il lui est demandé de renoncer àtous usages de ceux-ci. Les présentes conditions généraleset conditions particulières sont les seules applicables. Aucunetolérance ne pourra être interprétée commevalant renonciation à l'un quelconque des droits ou obligationsrésultants des présentes.

2- CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Les services sont accessibles sur le réseau Internet notammentà l'url http://www.easymill.com. ERCII se réserve pour desraisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément etsans préavis l'accès aux Services ou à partie desServices, sans que l'indisponibilité des Services n'ouvre droità aucune indemnité. En outre, compte tenu de la nature d'Internet,l'utilisateur reconnaît et accepte qu'ERCII ne peut être tenupour responsable de toutes interruptions ou altérations de l'accèsà ses services qui pourraient résulter du réseaului-même, des moyens de connexion utilisés par l'utilisateur,ou de toute autre cause extérieure à ERCII. Il est préciséque tous matériels et logiciels nécessaires à l'utilisationdes services restent exclusivement à la charge de l'utilisateur.

2.1 Inscription obligatoire et préalable

Toute personne souhaitant accéder aux Services s'inscrit obligatoirementet préalablement en ligne. En cliquant sur la touche " Envoyer"en bas du formulaire d'inscription, l'utilisateur reconnaît expressémentaccepter les présentes conditions générales.

2.2 Données d'inscription

L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques,exactes, à jour et complètes sur son identité, safonction, l'identité de sa société ainsi que touteinformation demandée dans le formulaire. Il s'engage à mettreà jour régulièrement l'ensemble de ces informations.Un lien hypertexte disponible lors de l'accès aux services luipermettra de procéder à toute modification nécessairedes données d'inscription fournies. Dans l'hypothèse oùl'utilisateur fournirait des données d'inscription fausses, inexactes,périmées ou incomplètes, ERCII sera en droit de suspendreou de résilier son compte sans préavis et de lui refuserimmédiatement et pour le futur l'accès à tout oupartie du service.

2.3 Attribution d'un " identifiant unique "

Lorsque l'utilisateur aura accepté les présentes conditionsgénérales de vente et validé l'inscription, ERCIIlui communiquera un identifiant unique et un mot de passe lui ouvrantle droit à un compte. Cet identifiant unique et ce mot de passepermettent à l'utilisateur d'accéder à l'ensembledes services. L'utilisateur s'engage à ne s'inscrire que sous unseul identifiant et mot de passe. Il est seul responsable de tout usagequi pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité,ainsi que de tout utilisation de son compte. Il s'engage à informerERCII immédiatement de toute utilisation non autorisée deson compte, et de toute atteinte à la confidentialité età la sécurité de ses moyens d'identification. ERCIIne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou toutdommage résultant d'un manquement quelconque aux obligations figurantau présent article.

2.4 Données nominatives

L'utilisateur accepte que les données nominatives le concernantcollectées à l'occasion de l'inscription ou à unautre moment soient utilisées par ERCII et éventuellementses partenaires pour le fonctionnement des services proposés, ainsique pour la constitution d'annuaires et la prospection commerciale. Conformémentà la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'undroit d'accès, de rectification et de retrait de toutes donnéespersonnelles qu'il a porté à la connaissance d'ERCII ; dansle respect de cette loi, la collecte et le stockage des donnéespersonnelles réalisés par ERCII ont fait l'objet d'une déclarationà la CNIL. L'utilisateur dispose également du droit de s'opposerà la cession et à la diffusion des données personnellesle concernant, en signifiant son opposition par e-mail à l'adresse: easymill@easymill.com . Pour le bon fonctionnement et l'efficacitéde ses Services, et notamment afin de permettre à l'utilisateurde ne pas avoir à s'identifier à chaque accès àun Service, hormis le premier accès, ERCII utilise des cookies,fichiers qui permettent d'identifier l'utilisateur lors de chacune desconnexions. L'utilisateur peut accéder à toutes les informationscontenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformémentà l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978. L'utilisateur peuts'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrantson navigateur.

3- UTILISATION DES SERVICES

3.1 Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à respecter les dispositions légaleset réglementaires en vigueur, et particulier à ne pas utiliserERCII et ses services pour créer, écrire ou commettre, transmettreou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque natureque ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire,abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocationà la discrimination ou à la haine fondée sur la race,la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits,ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérerle fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manièreque ce soit. De la même façon, l'utilisateur s'engage àrespecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respectde sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle(droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données,droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secretde fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguerdes informations confidentielles ou secrètes de quelle que natureque ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais d'ERCIIou de ses services. L'utilisateur s'engage en outre à n'usurperaucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induireen erreur ou à créer une confusion quelconque quant àson identité, à la provenance des messages ou autre contenusqu'il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les donnéesou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-cipour détourner une clientèle ou tout ou partie des servicesproposés. L'utilisateur s'engage à respecter et àfaire respecter tout accès sécurisé, et plus généralementde ne pas entraver ou perturber l'accès et le fonctionnement desservices proposés par ERCII et des moyens techniques correspondants.L'utilisateur s'oblige enfin à ne pas diffuser via les servicesd'ERCII de messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel,chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprèsd'ERCII une autorisation expresse et préalable pour la mise enplace de tout lien sur ou avec les services proposés par ERCII.

3.2 Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'ensembledes services disponibles par l'intermédiaire du site easymill.com.,et plus généralement de toute utilisation faite àpartir de son compte. En particulier, l'usage des informations, messagesou de données de toute nature disponibles par l'intermédiairedes services d'ERCII relève de la seule responsabilité del'utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier seraitamené à prendre ou à mener en considérationde celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilité que lasienne propre. L'utilisateur est seul juge de l'exhaustivité del'utilité pour lui des contenus consultés, et s'oblige enconséquence à user des services ERCII avec discernementet à supporter les risques en découlant. L'utilisateur seratenu pour responsable, à l'égard d'ERCII et des tiers, detous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit,causé par un contenu ou tout autre élément communiqué,transmis ou diffusé par l'utilisateur sur le site ERCII ou au moyendes services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque auprésent contrat. En conséquence, l'utilisateur s'engageà garantir ERCII ainsi que ses sociétés affiliéesou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.L'utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvrepar ERCII en application du droit en vigueur.

3.3 Prix

Les modalités de facturation et de paiement sont disponibles surle site easymill.com. L'utilisateur accepte de fournir en ligne àERCII tous les éléments nécessaires aux procéduresde facturation et de paiement. L'utilisateur reconnaît et accepteque, dans la mesure autorisée par le droit applicable, ERCII nepuisse être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect,subi par un utilisateur ou par un tiers, résultant d'une erreurou d'un défaut de facturation ou de règlement des prestationseffectuées par l'intermédiaire du site ERCII. L'utilisateurest seul responsable du paiement de toutes taxes et impôts dontil est redevable en vertu de l'usage des services ou de sa participationà ceux-ci. ERCII se réserve la possibilité de modifierles tarifs de ses services. L'utilisateur sera informé de ces modificationspar tous moyens pertinents dans le mois précédent le changement.

4- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

4.1 Contenus diffusés

ERCII fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informationsqu'il diffuse. Cependant, les messages, les informations et plus généralementtout contenu disponibles par le biais des services ERCII n'engagent queleur auteur ou celui qui les a émis, et par conséquent ERCIIne saurait être tenu pour responsable des messages, informationsou contenus qu'il n'a pas directement créés ou produitset notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manièregénérale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter.En conséquence, ERCII ne pourra être tenu pour responsablede quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter. Les créateursou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiéssur le site en relation avec les contenus pertinents.

4.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Toute correspondance, échange, ou relation de quelle que natureque ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituéeentre l'utilisateur et un annonceur ou un partenaire d'ERCII ne lie quel'utilisateur et l'annonceur ou le partenaire concerné. En particulier,tout accord entre un utilisateur et un partenaire ou annonceur n'obligeque ceux-ci. En conséquence, les termes, conditions, garanties,déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résultern'engagent que l'utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l'exclusiontotale d'ERCII, qui ne pourra être tenu pour responsable d'aucuneperte ou dommage quels qu'ils soient, consécutifs aux offres desannonceurs ou partenaires, ou aux conventions et prestations qui en résultent.

4.3 Services ERCII

ERCII s'engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des servicesfiables. Les services sont fournis en l'état à l'utilisateur,qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessiblesen fonction de leur disponibilité. ERCII ne garantit pas notammentque, ces services répondront parfaitement à l'attente del'utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents,exhaustifs ou dépourvus de toute erreur. ERCII ne garantit pasnon plus que tout produit, service, données ou informations obtenuspar l'utilisateur par le moyen des services seront à la hauteurdes attentes de l'utilisateur. ERCII ne pourra être considérécomme responsable d'une quelconque panne, interruption de l'offre commerciale,perte de clientèle ou de profits ou encore perte de donnéeset plus généralement de tout dommage subi notamment parl'ordinateur de l'utilisateur et consécutifs à l'utilisationou à l'impossibilité d'utiliser les services, à l'acquisition,à la réception ou au téléchargement d'informationsà l'occasion de l'utilisation des services, ou encore àl'accès non autorisé aux services par un autre utilisateurou un tiers, ou à la modification des informations ou des basesde données relatives à l'utilisateur, ou de toute autremodalité d'utilisation des services. D'une manière générale,l'utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droiten vigueur, ERCII ne puisse être tenu pour responsable de quelquedommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel,et notamment d'une quelconque perte de profit ou de données, deblessures ou autre, consécutif à l'utilisation des servicesproposés par ERCII ou à une visite du site easymill.com.

4.4 Liens hypertexte

Le site easymill.com ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuventoffrir des liens vers d'autres sites web ou d'autres ressources disponiblessur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sourceséchappe à ERCII, ce dernier ne peut être tenu pourresponsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultantdu contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations,produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut êtrefait de ces éléments.

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur s'engage à respecter tout droit de propriétéintellectuelle d'ERCII ou de tout tiers, et en particulier les droitsde marque, de brevets, droit d'auteur et droits voisins, et égalementle droit des producteurs de bases de données. L'usage que peutfaire l'utilisateur des éléments des services protégéspar un droit de propriété intellectuelle, qu'ils soientlogiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictementlimité à son usage personnel et à la duréedu présent contrat. L'utilisateur ne peut tranférer àquiconque le droit d'utiliser les services et les élémentsprotégés qu'ils contiennent, et n'est pas autoriséà effectuer, sur les éléments logiciels, aucune opérationde décompilation. Il n'est pas autorisé à utiliser,en tout ou en partie, l'un quelconque des éléments protégéspour créer ou exploiter des œuvres dérivéesà partir de ces élements. Il est précisé quel'usage accordé à l'utilisateur en vertu des présentesn'implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelquenature que ce soit, d'un quelconque droit de propriété intellectuellesur les éléments utilisés, qu'il s'agisse du sitelui-même ou de son contenu. L'ensemble de ses droits restent eneffet, sauf accord particulier et distinct, la propriétéexclusive d'ERCII.

6- INCESSIBILITE

L'Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligationsrésultant des présentes à un tiers, sans en avoirobtenu l'autorisation expresse et préalable par ERCII.

7 - NOTIFICATIONS

Toute notification faite en vertu des présentes pour êtreeffectuée par e-mail. Néanmoins, ERCII se réservela possibilité de procéder également à unenotification par télécopie ou par voie postale selon lescoordonnées indiquées par l'utilisateur lors de son inscription.

8- DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminéeà compter de la validation donnée par l'utilisateur. Ilpourra être résilié de plein droit sous réservede la notification de cette résiliation à l'autre, avecun délai de préavis de quinze jours. Tout manquement del'utilisateur à l'une quelconque des stipulations faites aux présentesentraînera la résiliation immédiate du contrat etl'interdiction corrélative d'utiliser les services d'ERCII, sursimple notification d'ERCII à l'utilisateur.

9- JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumisesà la loi française, et tout litige qui n'aurait pu fairel'objet d'une résolution amiable sera porté devant les tribunauxcompétents de Paris.

CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATIONDU LOGICIEL Easymill (e-NC).

Ref e-NC 2002

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Le manuel ainsi que le logiciel Easymill (e-NC) qui y est associésont la propriété de ERCII et sont protégéspar le droit d’auteur. Toute reproduction, entière ou partielle,est strictement interdite.

CONTRAT DE LICENCE Easymill (e-NC)

En indiquant votre acceptation de ce contrat de licence de la manièreindiquée, ou en installant et en utilisant le logiciel qui l'accompagne,vous signifiez votre consentement aux termes de ce contrat.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devezni installer, ni utiliser, ni copier ce logiciel.


CONCESSION DE LICENCE

Ceci est une licence, et non un contrat de vente, entre vous, l'utilisateurfinal, et la société ERCII.
ERCII vous concède une licence non exclusive, non transférable(sauf selon les dispositions ci-dessous) d'utilisation de la copie dulogiciel et de la documentation qui l'accompagne conformément auxtermes établis dans ce contrat de licence.

Le logiciel appartient à ERCII ou à ses concessionnaireset est protégé par la réglementation en matièrede droits d'auteur, et certains éléments sont protégéspar la réglementation en matière de marque, de veste commerciale(design, etc.) et de secrets commerciaux, et peuvent être protégéspar la réglementation en matière de brevets.
En plus des restrictions et des obligations imposées par ces réglementations,vous consentez à respecter les termes ci-après:

Vous avez le droit de:

a. Installer le logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs.
b. Faire une (1) copie du logiciel en format lisible par machine seulementpour des besoins de sauvegarde, à condition que vous reproduisieztous les avertissements relatifs aux droits de propriétésur la copie;
c. Transférer physiquement le logiciel d'un ordinateur àun autre; et
d. Transférer ou attribuer (mais ni louer ou prêter) tousvos droits relatifs au logiciel de façon permanente si la personneles recevant est d'accord avec les termes de ce contrat (y compris laperte de garantie) et si vous transférez à cette personnele logiciel d'origine et toutes copies existantes du logiciel.

Vous n'avez pas le droit de:

a. Modifier le logiciel, le traduire, en reconstituer la logique (ingénierieà rebours), le décompiler, le désassembler, créerdes oeuvres dérivatives à partir du logiciel, ou le copier(sauf pour des besoins de sauvegarde) sauf dans la mesure où ceslimitations seraient entièrement ou en partie interdites par laréglementation applicable.
Toutes ces limitations s'appliquent également à la documentationqui accompagne le logiciel.
b. Prêter, louer ou sous-louer les droits relatifs au logiciel ouà la documentation qui l'accompagne sous quelque format que cesoit et à qui que ce soit sans que ERCII en ait préalablementdonné la permission par écrit, laquelle permission ne pouvantêtre donnée qu'à condition que le bénéficiairede ce transfert consente aux modalités de ce contrat.
c. Enlever les avertissements relatifs aux droits de propriété,les étiquettes ou les marques figurant sur le logiciel, la documentationet les récipients.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d'auteurrelatifs au logiciel, à la documentation, et à toute copiefaite par vous demeurent la propriété de ERCII.
Le fait de copier, sans permission, le logiciel ou la documentation, oule fait de ne pas respecter les restrictions ci-dessus, entraînerontla rupture de ce contrat et sa résiliation automatique et mettraà la disposition de ERCII d'autres recours légaux et civils.

LIMITATION D'UTILISATION: Le fonctionnement du logiciel Easymill (e-NC) requiertque la connexion de l'utilisateur et le site de l'Editeur soient en parfaitetat de fonctionnement. Aucun recours ne serait etre prit en compte pourla défaillance de l'un ou de l'autre de ces systèmes.ERCIINE garantit PAS que son serveur sera accessible à tous moment 24H/24et7J/7ERCII se réserve le droit d'interrompre l'utilisation libreet gratuite de son logiciel sans préavis et sans qu'aucune compensationfinancière puisse etre du par ERCII à ses utilisateurs.

LIMITATION DE RECOURS

Votre recours seul et exclusif, selon ce contrat de licence, sera le remboursement,la réparation ou le remplacement de tout support défectueuxselon les dispositions de la garantie, au choix de ERCII.
La responsabilité maximale de ERCII pour toute réclamationfaite par vous ou par toute personne déclarant agir par votre intermédiaireou en votre nom, par suite de votre commande ou de la garantie, ne dépasseraen aucun cas le montant en fait payé par vous à ERCII pourle produit.
ERCII NE garantit PAS que les fonctions contenues dans le logiciel satisferontvos exigences ou que l'utilisation du logiciel s'effectuera sans interruptionou sans erreur.
Le logiciel informatique est sujet, de façon inhérente,à des bugs et à l'incompatibilité potentielle avecd'autres logiciels et matériels informatiques.
Vous ne devriez pas soumettre le logiciel à des utilisations aucours desquelles des fautes pourraient provoquer des dégâtsou des blessures considérables à des personnes ou àdes possessions tangibles ou non tangibles.
Vous devriez vous assurer que tous les fichiers de données et lesprogrammes ont été sauvegardés correctement pourempêcher la perte de données pouvant provenir d'un mauvaisfonctionnement du logiciel. ERCII N'AURA D'OBLIGATION EN AUCUNE CIRCONSTANCEPOUR QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, COLLATERAL, EXEMPLAIRE, DIRECTOU SPECIAL QUE CE SOIT OU POUR QUELQUE PERTE QUE CE SOIT DECOULANT DEVOTRE ACHAT OU DE VOTRE UTILISATION DE TOUT PRODUIT FOURNI PAR ERCII,OU DECOULANT DE LA GARANTIE, Y COMPRIS SANS LIMITATION L'IMPOSSIBILITED'UTILISATION, LA PERTE DE BENEFICES, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIE, OU LAPERTE DE DONNEES, DE FICHIERS DE DONNEES, OU D'AUTRES PROGRAMMES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATIONDE DOMMAGES DIRECTS OU ACCESSOIRES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, DONCLA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS S'APPLIQUERA VOUS.

GARANTIE LIMITEE

LE LOGICIEL D'UNE TIERCE PARTIE VENDU EN LOT OU OFFERT AVEC UN PRODUITERCII N'EST PAS GARANTI PAR ERCII, MAIS PEUT ETRE SUJET A TOUTE GARANTIEQUE LE FABRICANT TIERCE PARTIE DECIDE DE FOURNIR, SELON LES INDICATIONSDE LA DOCUMENTATION INCLUSE AVEC CE LOGICIEL-LA.
LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "COMME TELS" SANSGARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, PAR ERCII, OU SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS,EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIESIMPLICITES DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU UN USAGEPARTICULIER, AUTRE QUE LA GARANTIE CI-DESSUS.
VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DU RISQUE EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE ET LEFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, ET VOUS ASSUMEZ LE COUT ENTIER DE TOUT ENTRETIEN,REPARATION OU CORRECTION NECESSAIRE.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIESIMPLICITES, DONC LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES.
VOUS POUVEZ AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT DE JURIDICTION ENJURIDICTION.

La seule obligation de ERCII et votre recours exclusif dans le cadre decette garantie limitée, que ce soit en matière de droitcivil ou contractuel ou autre, sera pour ERCII de vous permettre de téléchargerune fois encore une version de son logiciel gratuitement.
La garantie établie ci-dessus ne peut être transféréepar vous.

GENERALITES

Il vous est permis de résilier cette licence à tout momenten détruisant toutes les copies du logiciel.
ERCII peut résilier cette licence si vous ne respectez pas unemodalité, quelle qu'elle soit, de ce contrat de licence.
En cas d'une telle résiliation, vous consentez à détruireou à retourner l'original et toutes copies du logiciel.
Vous consentez à être responsable du règlement detoutes taxes découlant de ce contrat.
Tout prêt, location ou sous-location ou (sauf selon les dispositionsci-dessus) attribution ou transfert de toute copie du logiciel n'ayantpas été autorisé(e) sera nul(le).
Si une disposition de ce contrat est tenue non valide, le reste continueraà être pleinement en vigueur.
Tout logiciel accompagnant cette licence ayant été fabriquépar une tierce partie et étant accompagné d'un contrat delicence provenant de cette tierce partie est licencié dans le cadrede ce contrat-là et non pas dans le cadre de celui ici présent,et vous ne vous adresserez qu'à cette tierce partie et non pasà ERCII quand il s'agira de faire valoir tous droits vous ayantété accordés dans le cadre de ce contrat-là.
Ce contrat de licence ici présent sera régi par les loisfrançaises. Les juridictions du ressort du tribunal d'EVRY serontseules compétentes pour tout litige relatif à la validité,l'interprétation ou l'exécution du Contrat.

Ce contrat constitue le contrat entier entre nous et annule et remplacetoute autre communication, message publicitaire, ou interprétationen ce qui concerne le logiciel et la documentation. Copyright 2019 SociétéERCII.
e-NC et easymill sont des marques déposées de la SociétéERCII.