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Néanmoins, ERCII se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l'utilisateur lors de son inscription.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l'utilisateur.
Il pourra être résilié de plein droit sous réserve de la notification de cette résiliation à l'autre, avec un délai de préavis de quinze jours.
Tout manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat et l'interdiction corrélative d'utiliser les services d'ERCII, sur simple notification d'ERCII à l'utilisateur.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, et tout litige qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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Ref e-NC 2002
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